DÉCLARATION DE CONDIENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Orphan Quantum souhaite vous fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, que nous recevons lorsque vous naviguez sur notre site web (Orphanquantum.com), mais aussi sur la manière dont nous traitons certaines données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de nos activités, y compris les données sensibles dont nous sommes responsables en tant que sous-traitant pour les activités de recherche et développement clinique et pharmaceutique.
TRAITEMENT DES DONNÉES REÇUES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB ORPHANQUANTUM.COM
Le site web Orphanquantum.com (ci-après le "site web") est fourni par Orphan Quantum EI.
Pour de plus amples informations concernant le fournisseur du site web, veuillez-vous référer à l'avis juridique.
Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, la base juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait que ce traitement est nécessaire pour mettre à disposition les fonctionnalités du site Web que vous avez demandées (article 6, paragraphe 1, point b, du règlement général sur la protection des données).
ACCES AU SITE WEB
Lorsque vous accédez au site web, votre navigateur transfère certaines données à notre serveur web. Ce transfert est effectué pour des raisons techniques et est nécessaire pour mettre à votre disposition les informations demandées.
UTILISATION DES FORMULAIRES DE CONTACT DE NOTRE SITE WEB
Ce site web contient un formulaire de contact général qui vous permet de nous contacter directement.
Si vous souhaitez nous contacter par l'intermédiaire de ce formulaire, vous pouvez nous fournir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse électronique, sujet général de votre demande et votre message.
Nous collecterons, traiterons et utiliserons les informations que vous nous fournirez via le formulaire de contact exclusivement pour le traitement de votre demande spécifique.
SERVICES OU CONTENUS EXTERNES SUR NOTRE SITE WEB
Nous incluons des services et/ou des contenus de tiers sur notre site web.
Lorsque vous utilisez ces services de tiers ou que des contenus de tiers sont affichés, des données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.
Le fournisseur respectif des services ou du contenu peut également traiter vos données à d'autres fins.
À notre connaissance, nous avons configuré les services et les contenus des fournisseurs connus pour traiter des données à des fins propres de manière à bloquer toute communication à d'autres fins que la présentation de leurs services ou contenus sur notre site web, ou à ce que la communication n'ait lieu qu'une fois que vous avez activement choisi d'utiliser le service concerné.
Toutefois, comme nous n'avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations contraignantes sur l'étendue et la finalité du traitement de vos données.
Pour plus d'informations sur la portée et l'objectif de la collecte et du traitement de vos données, veuillez consulter les déclarations de confidentialité des fournisseurs dont nous incluons les services et/ou le contenu et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte, notamment linkedin.
TRANSFERT DE DONNÉES POUR LE TRAITEMENT COMMANDÉ
Pour le traitement de vos données, nous pouvons faire appel à des prestataires de services spécialisés.
Ces prestataires de services sont soigneusement sélectionnés par Orphan Quantum et répondent à des exigences strictes, formalisées dans des contrats exécutés.
Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et dans le strict respect de nos directives et conformément au Règlement général sur la protection des données EU/2016/679 du 27 avril 2016 (" RGPD ").
TRAITEMENT DES DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE / DE L'ESPACE D’ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Vos données peuvent également être traitées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne (" UE ") ou de l'Espace économique européen (" EEE "), qui peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens.
Dans ce cas, Orphan Quantum s'assurera qu'un niveau de protection suffisant est fourni pour vos données, par exemple en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels, ou nous vous demanderons votre consentement explicite pour un tel traitement.
INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
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Droit d'information sur vos données personnelles que nous conservons.
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Droit de demander la correction, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données personnelles.
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Droit de s'opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous soyons en mesure de prouver qu'il existe des raisons impérieuses et justifiées qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que ce traitement est effectué aux fins de la revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice.
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Droit à la portabilité des données.
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Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données.
Vous pouvez à tout moment révoquer, avec effet futur, votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande directement via le formulaire de contact dans la section "Contactez moi" du site internet.
MODIFICATION DE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous nous engageons dans une politique d'amélioration continue de notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, notamment depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données UE/2016/679 du 27 avril 2016 (" RGPD ").
Ainsi, au cours de ce processus d'amélioration continue, nous pourrons mettre à jour cette politique.
Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre site web.
Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement le site afin de vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
Version du 04.10.2023
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Plus d'informations sur les aspects juridiques de la protection des données à caractère personnel sont disponible sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du Règlement Général de la Protection des données (RGPD).